CGV

1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des opérations de vente et prestations de services conclues entre la société BON PLAN MATERIAUX et tout client professionnel, sauf accord dérogatoire convenu par écrit entre les parties. Le défaut d’exercice partiel ou total par BON PLAN MATERIAUX de l’une des quelconques clauses des présentes CGV ne
pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation au bénéfice de la(les) clause(s) concernée(s). L’annulation de l’une des stipulations des présentes CGV est sans effet sur la validité des autres clauses. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, notices, n’a qu’une valeur informative et indicatives, non contractuelle.

2. DEFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-après auront la définition suivante : « nous », « notre société », « BON PLAN MATERIAUX », « société BON PLAN
MATERIAUX », « le client » ou « l’acheteur » (au singulier ou pluriel) tout professionnel (entreprise individuelle ou personne morale) passant commande auprès de BON PLAN MATERIAUX  « produits »
ou « marchandise » (au singulier ou au pluriel). Tout matériaux, produit vendu par BON PLAN MATERIAUX  « services », tous services fournis par BON PLAN MATERIAUX au client.

3. COMMANDES
Les commandes transmises à BON PLAN MATERIAUX  sont fermes et définitives pour l’acheteur mais ne nous engage qu’à compter de jour où nous les avons acceptées. Sauf accord exprès et écrit de
BON PLAN MATERIAUX . L’acceptation de la commande n’est réputée donnée qu’à la date de la livraison effective des marchandises commandées. Sauf contrat écrit à exécutions successives, il existe autant de commandes que de livraisons. BON PLAN MATERIAUX  se réserve le droit de refuser une commande ou de conditionner celle-ci à la mise en œuvre de conditions particulières, notamment lorsque l’acheteur n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis de BON PLAN MATERIAUX  dans le passé, est en situation d’insolvabilité même temporaire ou en cas de comportement déloyal vis-à-vis de BON PLAN MATERIAUX  au regard des usages du commerce.

4. PRIX – PAIEMENT
Nos prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont fixés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réception de la commande. Ces tarifs sont susceptibles de variation en raison notamment de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs, de nos transporteurs, du prix des matières premières, du coût de la main d’œuvre et des changements de données fiscales ou économiques. Dans ce cadre,
l’acheteur accepte, que, dans le cas où, après la passation de la commande, survient une hausse de plus de 10% du coût des matières premières, prix fournisseurs ou des coûts logistiques (frais de
transports, prix des containers) se rapportant aux produits objet de la commande, BON PLAN MATERIAUX  pourra répercuter sur la facture délivrée au client le surcoût excédant le seuil de 10%.
Nos prix sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf conditions commerciales spécifiques convenues par écrit avec le client. Toute somme non acquittée par le client à l’échéance (ou aux échéances convenues en cas d’accord pour un paiement échelonné). Portera intérêt de retard, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, aux taux de trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance calculé sur la base du montant HT de la commande, et ce sans préjudice du droit de notre société d’invoquer l’application de la clause résolutoire prévue à l’article 9 ci-dessous. Sera également appliqué l’indemnité forfaitaire de 40 euros prévue par l’article

D441-5 du Code de commerce ; étant précisé que nous pourrons réclamer une indemnisation complémentaire au titre des frais de recouvrement que nous aurions supportés au-delà du montant
de 40 euros ; à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de notre créance avec un minimum de 50 euros. Le retard de paiement entrainera également, au gré de notre société la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toute somme dues. Aucune facture de vente de marchandises ne pourra être payée par voie de compensation avec des sommes que l’acheteur pourrait réclamer à BON PLAN MATERIAUX .

5. LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Leur dépassement ne peut justifier aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande. En tout état de cause, BON PLAN MATERIAUX  sera déchargée de toute obligation de délai en cas d’informations erronées, inexactes ou incomplètes données par le client sur les conditions de
livraison ; de non-respect par le client de ses obligations de règlement, de force majeure telle qu’envisagée à l’article 10 ci-dessous. Les livraisons sont effectuées port payant – incoterm CPT 2010.
La livraison est réputée effectuée au lieu d’où est expédiée la marchandise (une de nos plateformes logistiques) et à la date à laquelle cette marchandise est mise à la disposition de l’acheteur ou de son mandataire. Le transfert des risques sur les produits s’effectue à compter de la délivrance des marchandises à nos transporteurs. En aucun cas la responsabilité de BON PLAN MATERIAUX  ne peut
être recherchée en raison de destruction, avarie, perte ou vol survenus pendant l’opération de transport.

6. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à leur complet paiement par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est
réputée non écrite. Tout élément d’individualisation de la marchandise (marque apposée, indication sur emballage, emplacement spécial pour le stockage des produits) doit être soigneusement
maintenu de telle sorte que la propriété de BON PLAN MATERIAUX  sur toutes les marchandises livrées soit toujours déterminable, y compris en cas de revente. Cependant sauf accord exprès de
BON PLAN MATERIAUX , toute opération de revente sur la marchandise est interdite en cas d’ouverture d’une procédure collective de l’acheteur. En cas de non-paiement par le client à
l’échéance, notre société pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client et tout acompte antérieurement payé restera acquis à notre société à titre de clause pénale.

7. RECLAMATION
Aucune réclamation du client pour non-conformité de produits livrés aux spécifications indiquées dans l’accusé de réception de commande ou pour vice apparent ne sera prise en considération si
elle n’a pas fait l’objet de réserves écrites sur le bon de commande au plus tard dans les 24 heures de la réception de la marchandise. La pierre étant un matériau naturel, il est bien entendu que les
simples différences de nuances, d’aspects de marchandises livrées ne pourront être considérées comme des vices apparents. En cas de vice apparents ou de non-conformité formulés par le client
dans les conditions décrites ci-dessus. Aucun retour de produit ne pourra être effectués sans notre accord préalable exprès écrit. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que si le vice apparent ou le défaut de conformité est effectivement constaté par cette dernière. La réclamation effectuée par le client dans les conditions décrites ci-dessus ne suspend pas son obligation de payer les produits concernés. Notre société ne pourra être tenue, selon le choix fait par elle, qu’au remplacement des produits reconnus défectueux (au moins par des produits équivalents) ou, en cas d’impossibilité de remplacement, au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Toute réclamation devra être accompagnée de photos à l’appuie qui devront être envoyée à l’adresse suivante :

8. GARANTIE-RESPONSABILITE
Notre garantie se limite aux garanties légales relatives aux produits reconnus défectueux. En tout état de cause, notre garantie ne peut s’appliquer en cas de vice, défaut, dysfonctionnement

imputable en tout ou partie à l’usure, un mauvais traitement ou entretien, une négligence ou une malveillance, une détérioration provenant d’accident, un événement extérieur, un cas fortuit ou de
force majeure, une transformation des produits, une intervention d’un tiers. Ces garanties ne jouent pas non plus pour les vices apparents ou défauts de conformité dont le client doit se prévaloir dans les conditions de l’article 7 ci-dessus. Par ailleurs, notre garantie ne couvre que la fourniture des marchandises. L’acheteur assume seul la responsabilité du choix des produits commandés, de leur destination et condition d’emploi. Enfin notre garantie est strictement limitée, à la discrétion de notre société, qu’au remplacement des produits reconnus défectueux (au moins par des produits
équivalents) ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Dans tous cas ou la responsabilité de notre société serait engagée au titre des opérations de vents conclues avec le client, son obligation d’indemnisation sera plafonnée au prix hors taxes de la vente litigieuse. En tout état de cause, notre société ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner ou retards dus à un vice des produits.

9. CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations et spécialement le non-respect d’une échéance de paiement, notre société pourra décider la résolution des commandes en cours. Cette résiliation aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi, par lette recommandée avec AR d’une mise en demeure, restée, en tout ou partie, sans effet. Les acomptes versés par le client resteront acquis à notre société, à titre de clauses pénale, sans préjudice de l’application des pénalités prévus à l’article 4 ci-dessus et d’une éventuelle demande en justice de dommages et intérêts, si un préjudice supérieur est démontré.

10. FORCE MAJEURE
BON PLAN MATERIAUX  est exonérée de toute responsabilité en cas d’événements indépendants de sa volonté l’empêchant d’exécuter ses engagements à l’égard de l’acheteur, dans les conditions
convenues, et notamment en cas de force majeure reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, mais également dans tous les cas d’actes de guerre, blocus, atteintes à l’ordre
public, tous actes gouvernementaux, épidémies, incendie set autres désastres, de catastrophes naturelles, d’inondations, de gel prolongé, d’accident d’exploitation ou de fabrication dans les
carrières, mines, exploitations de nos fournisseurs, transporteurs, logisticiens et sous-traitants, de perturbations dans les transports, toutes grèves, lock-out y compris de notre personnel ou de celui
de nos fournisseurs, transporteurs habituels ou sous-traitants, pénuries de matières premières, d’énergie et de moyens de transport, toute rupture d’approvisionnement de nos propres
fournisseurs, sous-traitants, transporteurs ainsi que tous problèmes électriques et techniques.

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente de nos produits ne confère à l’acheteur aucune licence ni autorisation, même implicite, sur un brevet ou sur un autre droit de propriété intellectuelle se rapportant aux produits vendus ou

notre savoir-faire. Dans ce cadre l’acheteur assume seul les risques financiers et autres liés à quelque action en contrefaçons d’un tiers à son encontre d’une autre société, découlant de l’utilisation ou de la revente par cet acheteur, de la marchandise vendue par BON PLAN MATERIAUX .

12. LOI APPLICABLE
Nos relations avec nos clients sont régies par les dispositions des CGV et pour ce qui n’est pas spécifiquement prévus par celle-ci par la loi interne française.

13. LITIGES
Tout litige relatif aux ventes ou prestations de services visées par les CGV sera soumis au Tribunal de commerce du ressort du siège de notre société exclusivement compétent y compris en référé,
nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.